Dernière modification le : 19 juillet 2023.

BMC, société anonyme dont le siège social est situé rue Royale 76, 1000 Bruxelles, est consciente que votre vie privée est importante pour vous et fait donc tout ce qui est en son pouvoir pour la respecter et la faire respecter. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette déclaration protection des données personnelles, veuillez prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données de BMC : dpo@mobib.be

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette déclaration de protection des données personnelles. Ce document explique comment BMC traite les informations qui, seules ou en combinaison avec d'autres informations, vous concernent en votre qualité de titulaire d'une carte MoBIB ou d’un portefeuille digital (ci-après "données personnelles").

Pour l'application de la présente déclaration protection des données personnelles, BMC agit conjointement avec les entreprises de transport public belges, à savoir la SNCB, la STIB, De Lijn et TEC (ci-après les "OP"), en tant que responsables conjoints du traitement. Cela signifie que BMC et ces OP sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel pour les traitements qui font l'objet de cette déclaration protection des données personnelles.

 

Comment BMC reçoit-elle les données personnelles?

BMC ne reçoit aucune donnée personnelle directement des titulaires de carte MoBIB ou de portefeuille digital. BMC reçoit et échange des données personnelles avec les OP (et avec les partenaires des OP utilisant les cartes MoBIB et portefeuilles digitaux) via la plate-forme développée par BMC et les OP (ci-après la "plate-forme").

Les OP (et leurs partenaires) échangent également des données personnelles entre eux et les traitent conformément à leurs propres déclarations protection des données personnelles. BMC ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces déclarations protection des données personnelles ou de la manière dont les OP utilisent et traitent vos données personnelles pour leurs propres besoins.

 

Quelles sont les données personnelles traitées par BMC ?

Les seules données personnelles que BMC reçoit par l'intermédiaire des OP sont constituées des informations personnelles suivantes :

- la carte MoBIB ou portefeuille digital (numéro MoBIB, numéro de série, date d'expiration, active ou désactivée)

- les titres de transport des OP (numéro de produit, première et dernière validation, départ et dernier arrêt, classe, durée de validité)

En outre, BMC peut également traiter toutes les données personnelles que vous avez volontairement fournies à BMC lorsque vous contactez BMC ou le Délégué à la protection des données de BMC.

 

A quelles fins BMC traite-t-elle vos données personnelles?

Vos données ne seront utilisées et échangées qu'entre BMC et les OP (et leurs partenaires) afin d'assurer l'utilisation interopérable des cartes MoBIB, portefeuilles digitaux et des titres de transport des OP associés.

Concrètement, BMC a développé, en collaboration avec les OP, une plate-forme informatique qui permet l'échange facile d'informations personnelles relatives à la carte MoBIB et portefeuille digital (données de carte et données des titres de transport) entre BMC et les OP (et leurs partenaires) afin de simplifier la gestion de la carte MoBIB et portefeuille digital au bénéfice du titulaire.

Les données personnelles seront échangées via la plateforme pour :

• le chargement d'un titre de transport par chaque OP qui, grâce à l'échange d'informations, peut charger non seulement son propre titre de transport mais aussi celui des autres OP. Lorsque vous achetez une nouvelle carte Mobib à l'un des OP, les autres OP (et leurs partenaires) en sont informés via la plate-forme. Grâce à cet échange d'informations, vous pouvez créer une carte MoBIB chez n'importe quel OP, sans avoir à contacter chacun de ces OP.
• le blocage d'une carte MoBIB ou d'un ou plusieurs titres de transport séparément par chaque OP. Si vous informez l'un des OP que vous avez perdu votre carte Mobib, les autres OP (et leurs partenaires) en seront informés via la plate-forme. Grâce à cet échange de données, vous pouvez bloquer une carte MoBIB chez n'importe quel OP, sans avoir à contacter chacun de ces OP individuellement.
• soutenir les ventes et les services après-vente des OP.
• la gestion des titres de transport communs aux OP , au moyen desquels il est possible pour certaines zones (par ex. Brupass à Bruxelles) de choisir entre les différents modes de transport des OP. Le règlement entre les OP des titres de transport communs est possible grâce à l'échange de données via la plateforme susmentionnée.

Dans tous ces cas, BMC collecte un minimum de données afin de remplir ses obligations.

BMC ne commercialise ni ne vend vos données personnelles à des tiers.

 

Sur quelle base BMC recueille-t-elle vos données personnelles?

BMC collecte et traite vos données personnelles dans le contexte d'une mission d'intérêt public qui consiste à échanger des données personnelles afin de faciliter l'interopérabilité et de simplifier la gestion de la carte MoBIB et portefeuille digital par tous les OP individuellement.

Si vous fournissez certaines données personnelles à BMC sur de manière volontaire, BMC traitera ces données personnelles sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Toutefois, si vous souhaitez retirer votre consentement, le fondement de ce traitement ne sera pas remis en cause pour les traitements effectués antérieurement.

 

Avec qui BMC partage-t-elle vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être partagées avec des personnes physiques ou morales, autres que les OP et leurs partenaires, qui agissent en tant que sous-traitants de BMC. Ces sous-traitants fournissent des services tels que le support informatique pour l’hébergement et la gestion de la plate-forme ou d'autres services de support, la fourniture d'infrastructures et de services applicatifs, la réalisation de marketing et d'analyses de données. Dans ces cas, les sous-traitants n'ont accès qu'aux données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et traiter vos données personnelles au nom de BMC et conformément à la présente déclaration de protection des données personnelles. BMC a pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données personnelles restent protégées conformément aux exigences requises par le GDPR.

Si BMC devait transmettre vos données personnelles à une autre personne physique ou morale, BMC vous demandera l'autorisation préalable.

 

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par BMC?

Si BMC n'a pas besoin des données personnelles pour un traitement nécessitant une période de conservation plus longue (par exemple en cas de contentieux juridique), BMC conserve les données personnelles mentionnées ci-dessus pendant la durée de validité de la carte MoBIB, prolongée de trois ans.

 

Transfert international de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de la Belgique. Plus précisément, nos serveurs sont situés dans l'Union Européenne et certains de nos fournisseurs de services opèrent dans le monde entier.

Toutefois, BMC, en cas de transfert de données personnelles à des pays tiers à l’Union Européenne, a pris les mesures de protection nécessaires pour s'assurer que vos données personnelles seront protégées conformément à la présente déclaration de protection des données personnelles et au GDPR.

 

Sécurité de vos données personnelles

BMC s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, les dommages ou la divulgation. Les mesures utilisées par BMC sont conçues pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données personnelles.

 

De quels droits à la vie privée disposez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'exercer les droits à la vie privée suivants conformément et dans les circonstances prévues par la législation applicable en matière de traitement des données personnelles :

• droit d'accès: vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que BMC traite à votre sujet. Cet aperçu peut vous aider à vérifier si vous souhaitez également faire usage de vos autres droits (par exemple, votre droit de modifier des données).
• droit de rectification: si vous constatez que les données personnelles détenues par BMC sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander à BMC de les modifier ou de les compléter.
• droit à l'effacement des données: en vertu des règles de protection des données personnelles, vous avez le droit de demander à BMC de supprimer certaines données. Cela n'est possible que lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour atteindre un certain objectif. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles tant que vous souhaitez utiliser votre carte MoBIB ou portefeuille digital.
• droit de limiter le traitement: les règles de protection des données personnelles vous donnent le droit, sous certaines conditions, de demander à BMC de limiter le traitement de vos données à certaines fins.
• droit d'opposition: les règles de protection des données personnelles vous donnent le droit, sous certaines conditions, de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
• droit à la portabilité de vos données personnelles: sur la base des règles de protection des données personnelles, vous avez le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez donc demander à BMC de recevoir toutes les données personnelles que vous avez fournies à BMC sous un format électronique lisible.

 

Coordonnées de contact

Etant donné que BMC ne recueille pas de données personnelles directement auprès des titulaires de cartes MoBIB ou portefeuilles digitaux mais les reçoit par l'intermédiaire des OP, BMC vous invite, en vue d’un traitement plus efficace de votre demande, à adresser celle-ci au(x) OP concerné(s) et BMC effectuera les actions demandées à leur demande.

Dans ce contexte, vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse e-mail suivante ou utiliser le formulaire de contact fourni par les OP :

De Lijn: https://www.delijn.be/fr/contact/klantendienst/

SNCB: dataprotectionofficer@b-rail.be

STIB: dpo@stib-mivb.brussels

TEC: dpo@letec.be

Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits à la vie privée auprès des OP, veuillez consulter la déclaration protection des données personnelles de l'opérateur de transport public concerné.

Si vous avez une plainte ou si vous vous inquiétez de la façon dont BMC traite vos données personnelles, BMC s'efforcera de résoudre ces problèmes. Si vous estimez que BMC n'a pas suffisamment répondu à votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par BMC à l'adresse suivante : Autorité de protection des données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles.

Cette déclaration protection de données personnelles peut être modifiée de temps à autre pour tenir compte de changements juridiques, techniques ou commerciaux.

Si BMC modifie sa déclaration protection de données personnelles, BMC prendra les mesures appropriées pour vous en informer, adaptées à l'importance des modifications apportées par BMC.

Vous pouvez voir quand cette déclaration protection de données personnelles a été modifiée pour la dernière fois en consultant la date de la "dernière modification" indiquée ci-dessus.